Amendement n° 629 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa du I de l'article L. 411‑5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque cela s'avère nécessaire, il est complété par un inventaire régional ciblé sur les objectifs de la trame verte et bleue. »
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que pour une plus grande efficacité la trame verte et la trame bleue se fondent sur une meilleure connaissance du patrimoine naturel, tout comme les Schémas de Cohérences Régionaux qui devront pouvoir s'appuyer et s'enrichir au fur et à mesure des progrès de cette connaissance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).