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Amendement n° 623 Sénat

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Tombé M. Jean Desessard Art. L. 371-1 du code de l'environnement Déposé le 17/09/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin du sixième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371‑1 du code de l'environnement, remplacer le mot :

migratrices,

par les mots :

, notamment en leur permettant de se déplacer pour accomplir leur cycle de vie et s'adapter au contexte du changement climatique

Objet

S'il est nécessaire de constituer des continuités écologiques, c'est notamment - et de façon évidente ‑ pour permettre le déplacement des espèces, mais pas seulement des espèces migratrices : toutes les espèces doivent se déplacer pour vivre.

Cette nécessité est par ailleurs accentuée dans le contexte du réchauffement climatique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).