Amendement n° 767 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253‑9 du code rural, après les mots :
ceux mentionnés au III de cet article,
insérer les mots :
ainsi que ceux contenant les substances actives les plus préoccupantes qui ont été retirées du marché,
Objet
Il semble important dans cet article de préciser que la priorité va au retrait des pesticides contenant les substances actives les plus préoccupantes : les substances cancérigènes, perturbatrices du système endocrinien, toxiques pour la reproduction et génotoxiques, mais aussi les substances présentant un risque significatif pour le développement du système immunitaire ou neurologique.
La Directive cadre sur l'eau de 2000 listait déjà une quarantaine de substances dangereuses prioritaires. Dernièrement le paquet « Pesticides » négocié au niveau communautaire et le Plan français Ecophyto ont fixé des listes de substances actives interdites et un calendrier de retrait. (trente devaient être retirées au plus tard en 2009, dix d'ici à la fin 2010.)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).