Amendement n° 688 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le développement de l'usage du transport maritime pour le déplacement de passagers, de marchandises, et autres produits de carrière, sera favorisé dans les départements d'outre‑mer.
Des mesures seront prises pour faciliter les interconnections avec les routes vers les communes et les quartiers de l'intérieur.
Objet
Le transport maritime est peu développé dans les DOM alors que les routes sont très encombrées en interne et que les liaisons entre les différents territoires sont très insuffisantes.
Le développement de ce mode de transport serait une réponse pertinente à l'augmentation des échanges et aux besoins de continuité territoriale à la fois en interne et entre ces départements.
Le Gouvernement dans une optique de développement durable et pour lutter contre le tout véhicule individuel ou le tout terrestre doit favoriser le transport maritime outre‑mer.
Il doit, notamment, donner les moyens matériels et institutionnels aux autorités locales pour permettre le développement de ce type de transport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).