Amendement n° 450 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
I. - Après l'article 22 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un Observatoire Énergie, Environnement, Transport, associant les parties prenantes au Grenelle, est mis en place, dont la mission est notamment d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune à tous les acteurs.
Il rend compte annuellement de ses travaux au Parlement.
II. - En conséquence, faire précéder cet article par une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre...
Observatoire Énergie Environnement des Transports
Objet
Cet amendement a pour objet de sécuriser juridiquement l'existence de l'Observatoire Énergie, Environnement, Transport, (OEET), qui a été mis en place en 2007 et dont les travaux sont en cours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).