Amendement n° 453 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Avant le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Avant l'article L. 1333‑21 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'exposition aux ondes électromagnétiques doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et de la protection des intérêts vitaux, notamment ceux relatifs à la santé et la sécurité des personnes. »
Objet
Pour limiter l'exposition de la population aux champs électromagnétiques, les auteurs de l'amendement souhaitent l'application du Principe ALARA (niveau d'exposition le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre), comme dans le domaine du nucléaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).