Amendement n° 663 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 90, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une campagne d'information « grand public » est organisée préalablement à la mise en œuvre d'enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
Objet
L'objet de cet amendement est d'appeler l'attention de la population sur l'ouverture de l'enquête publique, qui est un dispositif complexe et peu accessible au citoyen usager.
Il s'agit de sensibiliser cette population aux opérations ayant un impact environnemental.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).