Amendement n° 412 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après les mots :
réduction de leur dangerosité
supprimer la fin du troisième alinéa (a) du 1° du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'est pas cohérent de mentionner la collecte sélective dans les objectifs à atteindre en termes de prévention à la source des déchets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).