Amendement n° 408 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement, s'ils prennent en compte l'argumentation développée par la commission des affaires économiques et par le conseil d'État, continuent de penser que la création d'un tel organisme, dont le premier ministre souhaite faire un « véritable Parlement de la mer doit être reconnu par la loi, a fortiori si ses missions sont renforcées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).