Amendement n° 388 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport d'évaluation de l'ensemble des mesures de soutien au développement des énergies renouvelables sera proposé chaque année, avant le 1er juillet. La compatibilité des développements constatés pour les différentes filières avec les objectifs de développement fixés à 2012 et 2020 sera en particulier examinée, à fin de reconsidération des mesures de soutien si nécessaire.
Objet
Les objectifs de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020 (20 millions des tep supplémentaires) sont très ambitieux et impliquent de créer rapidement la dynamique nécessaire pour les atteindre.
Les différents textes de mise en œuvre du grenelle de l'environnement proposent un ensemble d'outils techniques et financiers importants mais dont on évalue difficilement, a priori, la dynamique réelle qu'ils vont pouvoir créer.
Il apparaît dès lors indispensable de mettre en place dès à présent une évaluation périodique des mesures de soutien et de leurs impacts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).