Amendement n° 380 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, par les mots :
et à l'horizon 2020 et 2050
Objet
Le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd'hui structuré autour de deux grands points de passage (2020 et 2050) qui déterminent les objectifs de moyen et long terme de nos économies en matière d'émission de GES. Par souci de cohérence, il est important que les schémas régionaux reprennent ces échéances qui servent de cadre aux politiques publiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).