Amendement n° 910 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Au premier alinéa de cet article, remplacer les références :
3 et 5
par les références :
3, 4 et 5
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).