Amendement n° 155 rect. Sénat

I. - Au deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121‑1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :

et forestières

par les mots :

, forestières et artisanales

II - Au troisième alinéa (2°) du même texte, après les mots :

d'activités économiques,

insérer les mots :

d'activités artisanales,

Les 920 000 entreprises artisanales sont présentes de façon homogène sur le territoire : 31 % en communes rurales, 41 % dans les unités urbaines de moins de 200 000 habitants, 28 % dans les communes de plus de 200 000 habitants. Cette implantation équilibrée qui maille le territoire est à préserver pour le maintien d'activités économiques diversifiées et  de proximité, que ce soit en milieu rural, périurbain ou en centre-ville.

Cet amendement complète les objectifs précédemment assignés aux documents d'urbanisme et notamment la répartition territorialement équilibrée des commerces et des services.