Amendement n° 340 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer le VIII de cet article.
Objet
Ce point VIII prévoit implicitement la possibilité d'implanter des éoliennes en‑dehors des zones de développement de l'éolien.
Pour encourager la création de zones de développement de l'éolien conformes à l'esprit du Grenelle II, cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité d'implanter des éoliennes en‑dehors des zones de développement de l'éolien. Il est par ailleurs proposé (amendement n° 8) de prévoir expressément que les éoliennes ne peuvent être implantées qu'à l'intérieur d'une zone de développement de l'éolien.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).