Amendement n° 336 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la production d'énergie par géothermie et par biomasse doit être privilégiée pour préserver les sites et paysages et le patrimoine.
Objet
Cet amendement a pour objet de privilégier la géothermie et la biomasse comme modes de production d'énergie renouvelable. Ces modes de production portent en effet moins atteinte aux sites et paysages de qualité et au patrimoine bâti et, à ce jour, améliorent la protection de l'environnement de manière plus efficace que les éoliennes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).