Amendement n° 234 rect. Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121‑3 du code de l'urbanisme, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑ ... - Chaque équipe technique en charge de la réalisation des documents d'urbanisme comprend un écologue. »
Objet
Cet amendement a pour objectif de favoriser la prise en compte de l'information environnementale dans les documents d'urbanisme et donne aux élus les renseignements leur permettant d'agir en connaissance de cause.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).