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Amendement n° 292 Sénat

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Tombé Mme Marie-Christine Blandin Art. L. 122-1-5 du code de l'urbanisme Déposé le 11/09/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122‑1‑5 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée :

Ces performances pourront être atteintes par une amélioration de l'isolation ou de la protection thermique et phonique, notamment par un recours à des techniques utilisant des végétaux.

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le code de l'urbanisme afin que le recours aux techniques de construction utilisant des végétaux, telles que les murs et toitures végétalisées, soit au centre du dispositif d'incitation à la performance énergétique et environnementale.

De nombreuses études ont montré les capacités d'optimisation de la performance énergétique des bâtiments des toitures végétales. : déperditions moindres de températures, régulation de la température intérieure, absorption des sons violents...

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).