Amendement n° 293 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du IV du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122‑1‑5 du code de l'urbanisme, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut fixer des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'ajouter ce nouvel alinéa pour que le SCOT soit un véritable instrument de préservation des espaces verts lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation.
L'idée est de fixer, au niveau d'un territoire vaste, des objectifs en matière d'espaces verts pour que le passage d'une zone non urbanisée à une zone urbanisée ne soit pas synonyme de destruction du paysage naturel, forestier ou agricole existant ultérieurement.
Les végétaux en ville apportent de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement et les français sont demandeurs de plus de nature en ville.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).