Amendement n° 152 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121‑1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
diminution des obligations de déplacement
par les mots :
maîtrise des déplacements
Objet
Il est indispensable de maîtriser les déplacements, mais diminuer les obligations de déplacement est incompatible avec un développement harmonieux du milieu rural.
Les habitants des communes rurales sont de plus en plus nombreux à travailler sur une autre commune, parfois relativement éloignée de la commune de résidence. La diminution des obligations de déplacements revient à dire clairement que ce mode de vie n'est plus possible et donc à condamner à plus ou moins long terme ces communes rurales.
Par ailleurs, il convient de prendre en compte les progrès technologiques, notamment dans le secteur de l'automobile. Les voitures propres sont déjà une réalité et les progrès à attendre dans ce secteur sont énormes. C'est pourquoi il ne nous semble pas cohérent de légiférer sans prendre en compte ses évolutions attendues.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).