Amendement n° 132 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122‑1‑3 du code de l'urbanisme, après les mots :
économique et touristique
insérer les mots :
de développement rural
Objet
Le présent amendement a pour objet de préciser que le projet d'aménagement et de développement durable doit prévoir parmi ses objectifs le développement rural et ne pas se limiter au développement économique ou touristique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).