Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit de supprimer un article qui étend les pouvoirs du préfet d'Ile‑de‑France sur le SDRIF, ce qui n'est pas opportun au moment où le président de la République a annoncé vouloir approfondir la concertation au sujet du Grand Paris.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).