Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 122‑1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
et de déplacements
par les mots :
, de déplacement et de lutte contre l'étalement urbain
Objet
Les SCOT doivent être les premiers outils de lutte contre l'étalement urbain.
Aussi il convient de souligner cette dimension dans les objectifs et les priorités que la loi leur assigne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).