Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans cet article, remplacer la référence :
et 11
par les références :
, 11, 14 et 14 bis
Objet
Coordination avec les dispositions applicables à Mayotte pour étendre à l'Archipel les modifications des pouvoirs des ABF dans les ZPPAUP et les périmètres de protection des monuments historiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).