Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122‑1‑14 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
doivent, si nécessaire, être rendus
par les mots :
sont, le cas échéant, rendus
Objet
Rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).