Amendement n° 87 Sénat
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Dispositif
A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122‑1‑14 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
doivent être compatibles
par les mots :
sont compatibles
Objet
Rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).