Amendement n° 13 rect. Sénat
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
Objet
Cet amendement a pour objet de reprendre le titre de la proposition n° 118 (09/10) de loi de Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, et d'ajouter la référence aux violences faites aux femmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).