Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après les mots : « situations concrètes qui y portent atteinte », sont insérés les mots : « , en particulier les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ».
Objet
Cet article inscrit dans la loi la prévention des violences faites aux femmes et au sein des couples comme un élément constitutif des objectifs et des missions du service public de l'enseignement.
La lutte contre les inégalités, et notamment les inégalités hommes-femmes, la sensibilisation à toutes les formes de violences qui y sont mentionnées, sont précisées par l'ajout proposé.
Cet article concerne tous les niveaux d'enseignement -écoles, collèges, lycées- et son inscription dans les missions générales de l'Ecole engage l'ensemble des responsables éducatifs à y prendre part, quel que soit leur niveau de responsabilité.
L'universalité du message en est ainsi renforcée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).