Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 39 Sénat

LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1)

Retiré M. Georges Patient (, apparentés et rattachés) Article 11 A Déposé le 21/06/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ainsi qu'une présentation des démarches pouvant être accomplies par les enfants témoins de violences dans leur famille ou entre leurs parents.

Objet

Cet amendement a pour objet de faciliter la levée du tabou du silence chez les enfants, souvent seuls témoins de la violence familiale, et leur permettre de sortir de leur situation d'impuissance en ayant les comportements adéquats.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).