Amendement n° 16 rect. Sénat
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'introduction en force de dispositifs de prime au résultat dans la fonction publique, dont ils désapprouvent le principe au moment où cette même fonction publique pâtit des conséquences de la RGPP. De plus le Gouvernement entend appliquer ce dispositif alors même qu'aucun syndicat ne l'a approuvé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).