Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Novation du dialogue social dans la fonction publique : théorie et réalité.
Objet
Le dialogue social se définit par l'écoute et l'échange avec les partenaires sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).