Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 46 Sénat

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)

Rejeté M. Jacky Le Menn (, apparentés et rattachés) Article 30 Déposé le 27/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

La question de la retraite des infirmier(e)s et des professions paramédicales doit faire partie du débat général sur l'avenir des retraites et sur la prise en compte de la pénibilité du travail.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).