Amendement n° 118 Sénat

Compléter le E de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces informations, à l'exception de celles mentionnées au huitième alinéa, figurent obligatoirement, en caractères lisibles, sur la première page du document adressé à l'emprunteur. »

Cet amendement tend à garantir, en matière de crédit renouvelable, que, parmi les informations mensuelles obligatoirement adressées par le prêteur à l'emprunteur, celles qui sont les plus importantes, dont l'estimation du nombre de mensualités restant dues, figurent en première page du relevé, et non au verso ou sur les pages suivantes, généralement consacrés à l'énumération des mouvements comptables, voire dans les mentions juridiques et légales le plus souvent placées à la fin du document, parfois en petits caractères, et dont le consommateur prend rarement connaissance en pratique.

Seul le montant des remboursements déjà effectués, décomposés entre capital, intérêts et frais, peut ne pas figurer en tout ou partie sur la première page en raison de l'espace important qu'il peut parfois couvrir dans le relevé mensuel.