Amendement n° 224 rect. Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7, deuxième phrase
Après les mots :
assemblée respective
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, ainsi qu'un représentant de la Ville de Paris et un représentant de chacun des départements de la région d'Île‑de‑France qui ne sont pas représentés au conseil d'administration.
Objet
Parmi les représentants des collectivités directement concernées par le projet de l'établissement public de Paris‑Saclay, il semble important de réintroduire la participation de la ville de Paris et des départements franciliens au sein du comité consultatif.
En effet, la ville de Paris, et les départements franciliens abritent de très nombreuses universités. A cette fin, pour une meilleure coordination stratégique entre leurs pôles universitaires, il semble opportun de les faire participer au comité consultatif.
En outre, dans le cadre d'un aménagement concerté du territoire, il est légitime de prévoir la consultation des départements franciliens sur l'aménagement du pôle de Paris Saclay.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).