Amendement n° 291 rect. Sénat

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment les établissements publics d'aménagement et les sociétés d'économie mixte d'aménagement

Depuis 2006, l'Etat a relancé la création des établissements publics d'aménagement en Ile-de-France. La mise en place des opérations d'Orly-Rungis Seine Amont, la relance de l'opération du Mantois-Seine Aval, la mise en place d'une procédure d'opération d'intérêt national sur le Plateau de Saclay se conjuguent aux opérations de la Plaine en France, des villes nouvelles de Marne-La-Vallée et de Sénart ainsi qu'à l'action de l'Agence foncière technique de la région parisienne pour dessiner une action forte de l'Etat en Ile-de-France en matière d'aménagement, conduite en partenariat avec les collectivités territoriales. Ces outils ont montré leur pertinence et leur efficacité ainsi leur action doit être poursuivie au service du Grand Paris.

Dans un souci de lisibilité de l'action publique, la création d'un nouvel opérateur, la « Société du Grand Paris » doit se coordonner avec les structures existantes Le présent article explicite les modalités de coordination des outils que sont les Etablissements publics d'aménagement et Société du Grand Paris.