Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 303 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Adopté Charles Revet Article 1er Déposé le 07/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 3, deuxième phrase de l'amendement n° 244

Après le mot :

ferroviaire

insérer le mot :

, fluvial

II. - Alinéa 3 de l'amendement n° 244

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il doit permettre des liaisons plus rapides et plus fiables entre chacune des régions de l'hexagone et éviter les engorgements que constituent les transits par la région d'Île‑de‑France.

Objet

Il convient d'assurer également un maillage efficace entre le réseau de transport du Grand Paris et le réseau fluvial.

En outre, l'accent est mis sur la nécessité d'améliorer significativement les liaisons entre toutes les régions françaises.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).