Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 211 rect. Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Adopté M. Philippe Dominati Article 2 Déposé le 06/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les infrastructures du réseau du Grand Paris intègrent des dispositifs destinés à permettre le déploiement d'un réseau numérique à très haut débit.

Objet

Le présent amendement tend à préciser que la réalisation des infrastructures du réseau de métro automatique du Grand Paris prévoira des dispositions permettant le déploiement d'un réseau numérique à très haut débit.

Il serait en effet regrettable de ne pas profiter des travaux qui seront réalisés pour déployer un tel réseau.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).