Amendement n° 235 rect. Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots :
à la Normandie
par les mots :
aux régions Haute-Normandie et Basse-Normandie
Objet
Le présent amendement à un but de clarification.
Il vise à préciser que la Basse-Normandie sera bien desservie par la future ligne à grande vitesse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).