Amendement n° 71 rect. Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
I. Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le collège des représentants des communes du périmètre d'intervention de l'établissement, de leurs groupements, des départements de l'Essonne et des Yvelines et de la région d'Île-de-France.
II. En conséquence, alinéa 7, deuxième phrase
supprimer les mots :
, ainsi qu'un représentant de la région d'Ile-de-France
Objet
Cette nouvelle rédaction me paraît plus claire. Par ailleurs, Le cluster scientifique et technologique du plateau de Saclay est un projet d'intérêt national qui justifie de ne pas être administré par les seuls acteurs locaux.
Compte tenu des compétences de la Région, notamment en matière d'enseignement supérieur et de recherche, il est légitime de lui offrir un siège au sein du deuxième collège.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).