Amendement n° 302 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
I. - Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
pour une période de trois ans
par les mots :
tous les trois ans
II. - Alinéa 4, seconde phrase et alinéa 6
Remplacer le mot :
Conseil
par le mot :
Comité
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte les amendements 222 et 161 sur les points suivants :
- il lève une ambiguité en précisant que les objectifs seront fixés "tous les trois ans" et non "pour trois ans" ;
- il remplace le "conseil" régional par le "comité" régional de l'habitat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).