Amendement n° 85 rect. Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer le mot :
émis
par le mot :
favorable
Objet
Amendement rédactionnel, le silence gardé de l'administration vaut avis favorable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).