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Amendement n° 216 rect. Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Tombé Le Gouvernement Article 7 Déposé le 02/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Après les mots :

autour des gares

insérer les mots :

du réseau de transport public du Grand Paris

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).