Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 70 rect. Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 2 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans un objectif de rééquilibrage, la réalisation de ce nouveau réseau de transport francilien fait l'objet d'un phasage des travaux donnant priorité aux investissements à l'est à partir du projet « Arc Express » porté par la région d'Île-de-France.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la réalisation de ce réseau réponde à la nécessité de rééquilibrer l'accès aux transports publics sur le territoire francilien.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).