Amendement n° 215 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer les mots :
en priorité
par les mots :
en particulier
Objet
Le Gouvernement, reconnaît l'importance « de l'amélioration de la qualité du service rendu par les réseaux de transport public, notamment en termes de sécurité, de fréquence et de ponctualité » visée par le texte.
Il constate toutefois que ces éléments relèvent de la compétence du STIF et de la Région.
L'amendement vise donc à préserver la compétence de la Région à fixer ses priorités en matière de CPER tout en insistant sur l'importance de traiter pleinement cette amélioration de la qualité de service.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).