Amendement n° 210 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit d'obtenir, à sa demande et pour les raisons exposées dans le projet de délibération joint en annexe, le retrait de la commune de Longpont‑surOrge de la liste des communes incluses dans le périmètre d'intervention de l'Établissement Public du Plateau de Saclay.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).