Amendement n° 209 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La création d'un syndicat mixte de transports risque d'être source de conflits avec le syndicat des transports d'Ile‑de‑France (STIF) dont il conviendrait plutôt de conforter les missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).