Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
et des vallées concernées par l'écoulement des eaux du plateau
Objet
Le projet évoque le maintien de l'équilibre hydrographique du plateau de Saclay mais pas expressément celui des vallées où s'écoulent les eaux venues du plateau et dont la capacité découlement des rivières est limitée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).