Amendement n° 207 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer les mots :
et de l'Office national des forêts
par les mots :
, de l'Office national des forêts et des associations agréées pour la protection de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris‑Saclay
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent comme indispensable d'ajouter, concernant la délimitation de la zone non urbanisable du plateau de Saclay, l'avis des associations agréées pour la protection de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris‑Saclay
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).