Amendement n° 203 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7, première et deuxième phrases
Rédiger ainsi ces phrases :
Il est institué auprès du conseil d'administration un comité consultatif de personnalités représentatives d'associations environnementales, citoyennes, socioculturelles et d'usagers des transports, des organisations professionnelles agricoles, des chambres consulaires, des organisations professionnelles et syndicales. Ce comité comprend également un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les associations environnementales, citoyennes, socioculturelles et d'usagers des transports (et pas uniquement celles reconnues d'utilité publiques et agréées en matière d'environnement) soient représentées au sein du comité consultatif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).