Amendement n° 197 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, qui comprend un représentant de l'établissement public « Société du Grand Paris » désigné par le directoire de celui‑ci
Objet
Les auteurs de cet amendement rappellent qu'ils sont opposés à la création de la Société du Grand Paris.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).