Amendement n° 189 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement, comme ils l'ont indiqué à l'article 20, ne sont pas favorables à la création de l'établissement public Paris‑Saclay. Ils refusent qu'il se substitue aux élus pour les questions d'aménagement du territoire, aux chercheurs et enseignants pour les questions relatives au développement du pôle scientifique et technologique et aux associations pour les questions qui relèvent de la protection de l'environnement et la préservation des terres agricoles du plateau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).